François Pierrugues

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierrugues (François)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-04-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000000206049(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 199821/06/1998
De: Pierrugues (François)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conservateur du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel
Remplace:M. Raffray (Marcel)
date_debut="1998-04-21"
JORFTEXT000000571592(source JORF)
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000553291(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
MM
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
MM
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierrugues (François)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierrugues (François, Georges)
chef de service au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000175454(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199218/03/1992
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000175454(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199218/03/1992
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.